Mise à jour des Conditions Générales de Vente

Mobilis vous informe que des nouvelles conditions générales d’abonnement (CGV) au service Mobilis seront applicables dès le 15 avril 2019.

Ces conditions ont été révisées avec les principaux changements suivants : 

    • Intégration des informations relatives au prorata qui figuraient dans l’avenant 1-2018 (modification des articles 8.1 « forfaits Horaires » et 9.3.8 « pack SMS »).

    • Mise à jour du débit maximum sur certaines offres Internet Mobile qui peuvent aller jusqu’à 30 Mbps (modification de l’article 9.3.1 « Forfaits Internet Mobile »).

    • Création du service Interdiction Top Up (modification de l’article 9.3.2 « Service restreint »).

    • Suppression des frais de descente en gamme (modification de l’article 16.2 « Changement de formule d’abonnement à l’initiative du client »).

    • Autorisation du Peer to Peer (modification de l’article 8.5 « Forfaits M »).

    • Mise en conformité avec la nouvelle règlementation de protection des données (remplacement de l’article 17 « Protection des données personnelles »).

     

    Les nouvelles CGV sont disponibles ci-dessous en téléchargement dans le bloc En savoir plus.